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D'Une Marque D'Enregistrement Comprend Les Procédures?
Conformément à la loi sur les marques et à son règlement d 'application, la procédure d' enregistrement des marques est divisée en procédures obligatoires et spéciales.
La procédure à suivre est la procédure à suivre par le demandeur pour demander l 'enregistrement d' une marque, qui comprend quatre procédures principales: la demande d 'enregistrement, l' examen (forme et fond), la validation et la publicité, l 'enregistrement et la publicité.
Les procédures spéciales, en cas de contradiction, de conflit ou d 'autres raisons liées à l' enregistrement des marques, ne sont pas obligatoires et comprennent trois procédures: le rejet de la demande de révision, le réexamen de la contestation des marques et les litiges relatifs aux marques.
Treize, 10, 13, 10, 13, 10.
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