Quelle Est La Procédure D 'Identification Des Marques Célèbres?

Les entreprises ont besoin de demandes de reconnaissance de marques connues, par province, district autonome de l'emplacement, de l'administration de la municipalité (ci - après administration de l'industrie et du commerce de la province) de soumettre les matériaux.

Pour les demandes de reconnaissance de marques connues relatives aux matériaux, chaque province Bureau de l'industrie et du commerce devrait procéder à un examen préliminaire, et de signer un avis.

Les conseils provinciaux du commerce et de l 'industrie communiquent par courrier à la Direction générale de l' administration nationale du commerce et de l 'industrie, en temps voulu, les demandes qui ont fait l' objet d 'un examen initial et d' une signature.

Dans sa demande d 'identification d' une marque de fabrique notoire, l 'entreprise soumet un rapport d' évaluation de la marque de fabrique notoire dans lequel elle prouve que ses intérêts ont été lésés.

Simultanément, la marque d'identification doit remplir le formulaire de demande, et de fournir des matériaux de preuves correspondantes.

这些证明材料主要包括： 1．驰名商标认定申请人的营业执照副本复印件； 2．驰名商标认定申请人委托商标代理机构代理的，应提供申请人签章的委托书，或者申请人与商标代理机构签订的委托协议(合同)； 3．使用该商标的主要商品或服务近3年来主要经济指标(应提供加盖申请人财务专用章以及当地财政与税务部门专用章的各年度财务报表或其他报表复印件，行业证明材料应由国家级行业协会或者国家级行业行政主管部门出具)； 4．使用该商标的主要商品或服务在国内外的销售或经营情况及区域(应提供相关的主要的销售发票或销售合同复印件)； 5．该商标在国内外的注册情况(应将该商标在所有商品或服务类别以及在所在国家或地区的注册情况列明，并提供相应的商标注册证复印件)； 6．该商标近年来的广告发布情况(应提供相关的主要的广

Rapport de contrats et d'images publicitaires photocopie); 7. La marque de l'utilisation continue plus tôt et plus tôt les factures de vente de services ou de temps (plus de produits de marque de l'utilisation ou le doit fournir le contrat ou la marque la plus tôt de la publicité enregistrée de marques ou de photocopie); de la célèbre marque les 8. Autres province de documents (par exemple, célèbre marque de copie

13.13 par une demande d 'identification de marques connues, l' entreprise peut préparer sa propre demande ou déléguer à l 'Agence des marques agréée par la Direction générale de l' administration nationale du commerce et de l 'industrie.

Les conseils départementaux du commerce et de l 'industrie ne sont pas saisis des demandes de reconnaissance de marque déposées par des institutions ou des particuliers qui ne remplissent pas les conditions requises pour agir en qualité d' agents de marque.

Les agents de marque qui acceptent la Commission par l 'entreprise pour les questions relatives à la marque réputée ne peuvent percevoir d' autres frais que les honoraires de représentation appropriés.