Crédit - Bail

Crédit - bail, un transfert substantiel de tous les risques et de toutes les rémunérations liés à la propriété des biensLocation".En fin de compte, la propriété est possible.TransferOu peut - être pas.

Est considéré comme un crédit - bail:

I) À l 'expiration du bail, la propriété des biens loués est transféréeLocationPersonne.

Ii) le preneur à bail a la possibilité d 'acheter le bien loué et le prix d' achat devrait être sensiblement inférieur à la juste valeur du bien loué au moment de l 'exercice du droit d' option, de sorte qu 'il peut être raisonnablement établi au début du bail qu' il exercera cette option.

Iii) même si la propriété des biens n 'est pas transférée, la durée de la location représente l' essentiel de la durée de vie utile du bien loué.

Iv) La valeur actuelle du loyer minimum à la date du début du bail par le preneur équivaut presque à la juste valeur du bien loué à cette date; la valeur actuelle du loyer minimum à la date du bail par le bailleur équivaut presque à la juste valeur du bien loué à la date du début du bail.

V) les biens loués sont de nature exceptionnelle et ne peuvent être utilisés que par le preneur à bail si des modifications importantes ne sont pas apportées.