Accord De Partenariat
Lettre d 'accord de partenariat (modèle abrégé) pour les partenaires: nom: \ \ u \ \ u \ \ u \ \ u \ \ u \ \ U U \ \ u \ \ u \ \ u \\ \ U, adresse: \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ _________(其它合伙人按上列项目顺序填写) 第一条 合伙宗旨_________ 第二条 合伙经营项目和范围_________ 第三条 合伙期限合伙期限为_________年,自_________年_________月_________日起,至_________年 _________月_________日止。 Article 4 montant, modalités et durée des contributions
Associé \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\
2.各合伙人的出资,于_________年_________月_________日以前交齐。逾期不交或未交齐的,应对应交未交金额数计付银行利息并赔偿由此造成的损失。
3.本合伙出资共计人民币_________元。合伙期间各合伙人的出资仍为共有财产,不得随意请求分割。合伙终止后,各合伙人的出资仍为个人所有,届时予以返还。
Article 5 Répartition des excédents et obligations
1. La répartition des bénéfices, afin de _ _ _ _ _ _ _ _ _, sur la base de la répartition proportionnelle.
2. La charge de la dette: partenariat de la dette à rembourser par la propriété de partenariat, de propriété de partenariat de remboursement insuffisant pour _ _ _ _ _ _ _ _ _ chaque partenaire pour les assumer, en proportion.
Article 6 - Accord type de partenariat d 'adhésion, de retrait et de financement
I) nom général de la société (nom de la société) (abréviation « entreprise »). Domicile de l 'entreprise: but de la société: champ d' activité de la société:
Partenaires, modes de financement et de financement
Droits et obligations des partenaires
4. La répartition des bénéfices
V. occupation et de retrait
Dissolution et liquidation
Vii. La durée de fonctionnement
L'annexe VIII.
La responsabilité éditoriale: vivi
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